1- Sauf conditions particulières, mentionnées au recto de la facture ou du bon de commande et signées pour accord par le client, seules et à l'exclusion de toute autre, les conditions énumérées ci-dessous sont d'application.

2- Les réclamations concernant la conformité ou les défauts visibles de la livraison doivent nous parvenir dans les huit jours suivant la livraison et en tout état de cause avant l'utilisation ou la prévente des biens.

3- La contestation de la facture doit être faite par écrit dans les huit jours suivant la date de la facture. Il est demandé de toujours mentionner la date et le numéro de la facture.

4- Toutes les factures sont payables au comptant, sauf stipulation contraire.

5- En cas de non-paiement de la facture dans le délai imparti, des intérêts de retard sont dus à compter de la date d'échéance, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à hauteur des intérêts de retard. En outre, une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant de la facture est due.

6- En cas d'annulation de la commande, l'acheteur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire s'élevant à 10% de la valeur de la commande, avec un minimum de 10 euros et ce, sous réserve expresse de la possibilité de réclamer des dommages-intérêts plus élevés. Si le contrat est annulé par le vendeur, ce dernier devra une indemnité égale à l'acheteur.

7- Tant que les marchandises livrées n'ont pas été payées, elles restent la propriété du vendeur.

8- En cas de contestation, les tribunaux ou la justice de paix sont territorialement compétents du lieu où les engagements (en litige, ou l'un d'eux) ont pris naissance ou du lieu où ils (ont été ou doivent être) exécutés.

9- Si l'acheteur n'enlève pas les marchandises à la date qui lui a été communiquée, nous nous réservons le droit, après l'expiration d'un délai de quinze jours, de considérer le contrat comme dissous et ce, sans mise en demeure préalable. L'entreposage des marchandises dans l'attente de la livraison ou de l'enlèvement se fait aux frais et aux risques de l'acheteur.

10- Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties sans aucune indemnité en cas d'impossibilité d'exécution. (pour cause de force majeure, grève, lock-out, grève de l'autre partie, etc...).

11- Nous nous réservons également le droit de considérer le contrat comme résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de faillite ou d'insolvabilité apparente du client.

12- Les frais liés aux lettres de change ou aux chèques impayés ainsi que les autres frais de recouvrement ne sont pas compris dans cette indemnité forfaitaire et seront facturés séparément à l'acheteur.

13- Si nous nous engageons à fournir des services ou des prestations, un tiers est payable à la signature du bon de commande, un tiers au début de la prestation ou du service et un tiers à la livraison ou à l'achèvement de la prestation ou du service.

14- En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre les livraisons, prestations et services ultérieurs.

15- En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de considérer le contrat comme résolu de plein droit et sans mise en demeure préalable pour la totalité ou la partie non exécutée.

16- Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, sauf en cas de dol ou de faute lourde du transporteur. Les frais de transport sont, sauf stipulation contraire, à la charge de l'acheteur.